Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD60 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 33 A · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« mesures »,
insérer les mots :
« à des exploitants agricoles ou forestiers ou ».
Exposé sommaire
Il convient de donner aux maîtres d’ouvrage la possibilité de contractualiser directement avec les agriculteurs ou les forestiers pour la recherche de mesures de compensation écologique. Le rôle et l’action des agriculteurs et des forestiers sont insuffisamment reconnus en ce domaine.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.