Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD560 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 33 A · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« mesures »,
insérer les mots :
« à des exploitants agricoles ou forestiers ou ».
Exposé sommaire
L’alinéa 5 de l’article 30 A définit la liste des personnes pouvant mettre en œuvre les mesures de compensation écologique : opérateur de compensation, gestionnaire d’actifs naturels etc. Par cet amendement, nous proposons d’élargir ce dispositif aux contrats conclus entre le maitre d’ouvrage et les exploitants agricoles ou forestiers.
Cosignataires
Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Bertrand Pancher, Michel Piron
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.