Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD574 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Rétablir l’alinéa 17 dans la rédaction suivante :
« II (nouveau) . – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’inscrire le principe de non-régression dans le code de l’environnement. »
Exposé sommaire
Il est important de mener une vraie réflexion sur le principe de non régression en matière d’environnement. En effet, les dispositions prises pour protéger l’environnement et la biodiversité ne doivent pas entraîner un recul dans le niveau de protection déjà atteint.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.