Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD182 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Rétablir l’alinéa 17 dans la rédaction suivante :
« II (nouveau) . – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’inscrire le principe de non-régression dans le code de l’environnement. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de rétablir le rapport sur l’opportunité d’inscrire le principe de non-régression dans le code de l’environnement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.