Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD505 Tombé
Mme Laurence Abeille ECOLOet 5 cosignataires· PO419865· déposé le 25 février 2016· sort le 9 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 51 quaterdecies · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du ministre chargé de l’agriculture »,
les mots :
« conjoint du ministre chargé de l’agriculture, du ministre chargé de l’environnement et du ministre chargé de la santé ».
Exposé sommaire
La question de l’utilisation des néonicotinoïdes ne relève pas uniquement du ministère de l’agriculture. Du fait des impacts néfastes avérés de ces produits sur la biodiversité et la santé, il concerne également le ministère de l’environnement et le ministère de la santé.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, François-Michel Lambert, Jean-Louis Roumégas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.