Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD327 Rejeté
M. Dino Cinieri LES-REPet 13 cosignataires· PO419865· déposé le 23 février 2016· sort le 8 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 35 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le conseil municipal associe les représentants de la profession agricole à la réalisation de cet inventaire. »
Exposé sommaire
La qualification des chemins ruraux est complexe. L’usage actuel et passé est connu par les représentants de la profession agricole.
La largeur et l’aspect des chemins ruraux sont des éléments à apprécier par la profession agricole qui est la seule en mesure de qualifier le chemin de rural au regard de ces critères.
La consultation de la profession agricole est donc essentielle.
Cosignataires
Dino Cinieri, Yves Fromion, Sauveur Gandolfi-Scheit, Charles-Ange Ginesy, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Alain Leboeuf, Pierre Morel-À-L'Huissier, Yves Nicolin, Bérengère Poletti, Paul Salen, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.