Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD304 Rejeté
M. Dino Cinieri LES-REPet 12 cosignataires· PO419865· déposé le 23 février 2016· sort le 8 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Les établissements publics de coopération environnementale peuvent être constitués, outre les structures mentionnées ci-dessus, d’organismes agréés au titre de l’article L. 414‑11 du code de l’environnement ».
Exposé sommaire
Compte tenu de leur très forte implication dans les politiques territoriales en faveur de la biodiversité, cet amendement vise à permettre aux Conservatoires d’espaces naturels agréés au titre du L. 414‑11 du code de l’environnement d’être associés en tant que tel, à la création et à la gouvernance des EPCE.
Cosignataires
Dino Cinieri, Yves Fromion, Sauveur Gandolfi-Scheit, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Alain Leboeuf, Alain Marty, Pierre Morel-À-L'Huissier, Yves Nicolin, Bérengère Poletti, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.