Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD301 Rejeté
M. Dino Cinieri LES-REPet 11 cosignataires· PO419865· déposé le 23 février 2016· sort le 9 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 72 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3 par les mots suivants :
« , en concertation avec les acteurs socio-économiques du territoire ».
Exposé sommaire
Les atlas de paysage peuvent constituer un outil de connaissances et de partage de l’expertise au niveau territorial des paysages. Pour ce faire, il est nécessaire d’associer l’ensemble des acteurs socio-économiques ayant participé à la constitution et à l’entretien des paysages, à l’élaboration de ces atlas. Cela permettrait une meilleure appropriation des enjeux, une définition partagée des paysages identifiés sur un même territoire et des échanges entre les différents acteurs socio-économiques, les collectivités locales et l’État.
Il est donc proposé d’ajouter dans l’article 72, la concertation des acteurs socio-économiques, en amont de l’élaboration des atlas de paysage.
Cosignataires
Dino Cinieri, Yves Fromion, Sauveur Gandolfi-Scheit, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Alain Leboeuf, Pierre Morel-À-L'Huissier, Yves Nicolin, Bérengère Poletti, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.