Amendement n° CD291 Rejeté

Supprimer l’alinéa 3.

Les établissements publics territoriaux de bassin ont un périmètre délimité à la gestion de l’eau, y compris la prévention des inondations depuis la récente loi du 27 janvier 2014, sur la modernisation de l’action publique territoriale et de l’affirmation des métropoles. Pour maintenir une lisibilité de l’action publique en matière de biodiversité par les acteurs du territoire, le projet de loi prévoit de confier les missions de préservation et de restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques à l’Agence française de la biodiversité, et à sa déclinaison territoriale. Il n’est pas souhaitable de multiplier ainsi les acteurs en charge de ces missions, à l’heure où le gouvernement manifeste sa volonté de simplification administrative.