Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD265 Rejeté
M. Dino Cinieri LES-REPet 12 cosignataires· PO419865· déposé le 23 février 2016· sort le 9 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« sauvage, »,
insérer les mots :
« du gibier ».
Exposé sommaire
Il importe de préciser que la protection du gibier peut conduire l’autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives.
Certaines espèces animales peuvent en effet causer des dommages au gibier.
Il peut ainsi être nécessaire de réguler le renard pour protéger les populations de gibier comme les perdrix, lièvres et faisans par exemple.
Trop souvent, lorsqu’il est question de la protection de la faune et de la flore sauvage, les espèces protégées sont seules visées. Le gibier est pourtant lui aussi une composante de la biodiversité.
Cosignataires
Guillaume Chevrollier, Dino Cinieri, Yves Fromion, Sauveur Gandolfi-Scheit, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Alain Leboeuf, Pierre Morel-À-L'Huissier, Yves Nicolin, Bérengère Poletti, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.