Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD1049 Tombé
Mme Delphine Batho SRCet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 1 mars 2016· sort le 1 mars 2016sous-amendement à l'amendement n° 1048
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire
La reconnaissance du préjudice écologique ne peut être le prétexte à la délivrance d'un permis de polluer, tel qu'il apparaît à l'alinéa 6 de l'amendement du gouvernement. Il s'agirait d'une régression grave et sans précédent du droit de l'environnement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.