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Economie : économie bleue · économie bleue

Amendement n° CD73 Adopté

M. Arnaud Leroy SRCet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 23 octobre 2015· sort le 27 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 10

Dispositif

Avant l’article 10, insérer la division et l’intitulé suivants : « Chapitre IV  « Renforcer l’attractivité du pavillon français ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Cosignataires

Arnaud Leroy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.