Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° CD66 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
« Chapitre III
« Renforcer l’employabilité des gens de mer et leur protection. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.