Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° CD59 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Avant l’article 3, insérer la division et l’intitulé suivants :
« Chapitre II
« Rénover la gouvernance des ports ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.