Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° CD52 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
« Chapitre I er
« Simplifier les procédures administratives ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.