Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° CD103 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Substituer aux alinéa 9 et 10 l'alinéa suivant :
« 3° Le neuvième alinéa est complété par les mots : « et un décret en Conseil d’État précise ceux retenus pour l’application du 2° à la protection des eaux conchylicoles ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.