Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° CD102 Adopté
M. Arnaud Leroy SRCet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 27 octobre 2015sous-amendement à l'amendement n° 91
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Au dernier alinéa, substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.