Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° CD50 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :
« 8° les associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement ».
Exposé sommaire
La présente réforme territoriale visant à faire du SRADDT un document central en matière d’aménagement du territoire, il est indispensable de mettre en place une concertation de qualité entre tous les acteurs des territoires et notamment les associations de protection de la nature.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.