Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur · Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Amendement n° CD9 Retiré
M. Jean-Christophe Fromantin UDIet 4 cosignataires· PO419865· déposé le 8 septembre 2014· sort le 10 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la première et seconde phrases de l’alinéa 7, après le mot :
« transport »,
insérer les mots :
« de personnes ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Fromantin, Bertrand Pancher
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.