Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur · Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Amendement n° CD14 Rejeté
M. Yannick Favennec-Bécot UDIet 4 cosignataires· PO419865· déposé le 8 septembre 2014· sort le 10 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Supprimer l’alinéa 22.
Exposé sommaire
Malgré plusieurs modifications lors des débats parlementaires, cet alinéa reste peu clair quant aux prérogatives laissées aux VTC. Si l’interdiction de la maraude électronique ne semble pas poser de problème, celle d’informer les clients du temps d’attente (ou de la « disponibilité ») des VTC en est un.
Les nouvelles VTC ont basé leur développement ainsi que leur modèle économique sur ce progrès technologique. Il serait absolument injuste de leur retirer cette fonctionnalité qui participe au bien-être et à la bonne information des clients
Cosignataires
Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Fromantin, Bertrand Pancher
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.