Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur · Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Amendement n° CD12 Rejeté
M. Yannick Favennec-Bécot UDIet 4 cosignataires· PO419865· déposé le 8 septembre 2014· sort le 10 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 33
Dispositif
Supprimer l’alinéa 33.
Exposé sommaire
Même si le Sénat a modifié cet alinéa en ajoutant la mention « sauf s’il justifie d’une réservation préalable », ce dispositif peut poser quelques problèmes, notamment en termes d’écologie.
Si on oblige un exploitant à retourner après chaque course à son lieu d’établissement, cela risque d’engendrer des trajets à vide sur des distances qui peuvent être longues.
Cosignataires
Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Fromantin, Bertrand Pancher
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.