Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur · taxis et voitures de transport avec chauffeur
Amendement n° CD96 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 24 juin 2014sous-amendement à l'amendement n° 88
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2.
Exposé sommaire
Sous-amendement de conséquence avec le CD 15.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.