Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° CD767 Tombé
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 24 juin 2014· sort le 25 juin 2014sous-amendement à l'amendement n° 444
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot et le signe :
"étrangères,"
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
"le comité national des pêches maritimes et des élevages marins peut être associé, sur sa demande, à la gestion de cette réserve."
Exposé sommaire
Sous-amendement de cohérence avec le CD145, visant à maintenir une égalité de traitement entre comité national et comités régionaux des pêches.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.