Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° CD260 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Au début de l’alinéa 15, insérer les deux phrases suivantes :
« Le projet de charte est soumis pour avis consultatif à la chambre d’agriculture et au conseil économique, social et environnemental régional, qui rendent chacun respectivement leur avis sous deux mois. A défaut, celui-ci est réputé favorable. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à garantir la prise en compte de l’avis des représentants de la profession agricole dont les activités peuvent être impactées par la création d’un parc naturel régional, mais également d’associer le CESER dont l’une des vocations au niveau régional est d’être consulté sur les questions relatives à l’environnement et la biodiversité. Cela a pour but d’adosser la création des parcs naturels régionaux à un réel projet partagé.
Cosignataires
François André, Jean Grellier, Jean-Pierre Le Roch, Hervé Pellois, Gwendal Rouillard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.