Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° CD259 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, après les mots :
« en associant l’État »,
insérer les mots suivants :
« , le Conseil économique, social et environnemental régional ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à garantir l’association du CESER qui a vocation à s’intéresser aux questions de biodiversité et doit intervenir au sujet des parcs naturels régionaux et des chartes. Cela a pour but d’adosser la création des parcs naturels régionaux à un réel projet partagé.
Cosignataires
François André, Jean Grellier, Jean-Pierre Le Roch, Hervé Pellois, Gwendal Rouillard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.