Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° CD258 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Au début de l’alinéa 15, insérer les deux phrases suivantes :
« Le projet de charte est soumis pour avis consultatif à la Chambre d’agriculture qui rend son avis sous deux mois. A défaut, celui-ci est réputé favorable. » (le reste sans changement)
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à garantir la prise en compte de l’avis des représentants de la profession agricole dont les activités peuvent être impactées par la création d’un parc naturel régional. Cela a pour but d’adosser la création des parcs naturels régionaux à un réel projet partagé.
Cosignataires
François André, Jean Grellier, Jean-Pierre Le Roch, Hervé Pellois, Gwendal Rouillard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.