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Amendement n° CD256 Non soutenu

M. Jean-Pierre Le Roch SRCet 5 cosignataires· PO419865· déposé le 16 juin 2014· sort le 25 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 14

Dispositif

I. Á l’alinéa 14, après les mots : « en associant l’État », insérer le signe et les mots suivants : « , la chambre d’agriculture ». II. En conséquence, substituer à la dernière occurrence du mot : " et ", le signe : " , ".

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à garantir l’association des représentants de la profession agricole dont les activités peuvent être impactées lors de la création d’un parc naturel régional. Cela a pour but d’adosser la création des parcs naturels régionaux à un réel projet partagé.

Cosignataires

François André, Jean Grellier, Jean-Pierre Le Roch, Hervé Pellois, Gwendal Rouillard

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.