Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° CD256 Non soutenu
M. Jean-Pierre Le Roch SRCet 5 cosignataires· PO419865· déposé le 16 juin 2014· sort le 25 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
I. Á l’alinéa 14, après les mots :
« en associant l’État », insérer le signe et les mots suivants :
« , la chambre d’agriculture ».
II. En conséquence, substituer à la dernière occurrence du mot :
" et ",
le signe :
" , ".
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à garantir l’association des représentants de la profession agricole dont les activités peuvent être impactées lors de la création d’un parc naturel régional. Cela a pour but d’adosser la création des parcs naturels régionaux à un réel projet partagé.
Cosignataires
François André, Jean Grellier, Jean-Pierre Le Roch, Hervé Pellois, Gwendal Rouillard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.