Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° CD255 Tombé
M. Jean-Pierre Le Roch SRCet 5 cosignataires· PO419865· déposé le 16 juin 2014· sort le 24 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants :
« et de l’équilibre économique du territoire ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à prendre en considération dans la mise en œuvre de l’objectif partagé de préservation de la biodiversité, l’équilibre économique – et en particulier agricole – du territoire concerné.
Cosignataires
François André, Jean Grellier, Jean-Pierre Le Roch, Hervé Pellois, Gwendal Rouillard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.