Transports : activités privées de protection des navires · Activités privées de protection des navires
Amendement n° CD75 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. À l'alinéa 2, substituer à la référence : « 7 », la référence : « L. 5442-6 ».
II. À l'alinéa 3, substituer à la référence : « 9 », la référence : « L. 5442-8 ».
III. À l'alinéa 4, substituer à la référence : « 1 er », la référence : « L. 5441‑1 ».
IV. À l'alinéa 5, substituer à la référence : « 28 », la référence : « L. 5443-11 ».
V. À l'alinéa 6, substituer à la référence : « 24 », la référence : « L. 5443-7 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.