Transports : activités privées de protection des navires · Activités privées de protection des navires
Amendement n° CD72 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. Aux alinéas 2, 4, 6 et 11, substituer à la référence :« 1 er », la référence : « L. 5441‑1 ».
II. Aux alinéas 2 et 3, substituer à la référence : « 3 », la référence : « L. 5442-2 ».
III. À l'alinéa 4, substituer à la référence : « 2 », la référence : « L. 5442-1 » et à la référence : « 6 », la référence :« L. 5442-5 ».
IV. À l'alinéa 5, substituer à la référence : « 11 », la référence : « L. 5442-10 ».
V. À l'alinéa 7, substituer à la référence : « 18 », la référence : « L. 5443-1 ».
VI. Aux alinéas 8, 9 et 10, substituer à la référence : « 22 », la référence : « L. 5443-5 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.