Transports : activités privées de protection des navires · Activités privées de protection des navires
Amendement n° CD70 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. À la fin du premier alinéa, substituer aux mots :
« de la présente loi »,
les mots :
« du présent titre ».
II. À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« à la présente loi »,
les mots :
« au présent titre ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.