Transports : activités privées de protection des navires · Activités privées de protection des navires
Amendement n° CD68 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. À la première phrase du premier alinéa, substituer aux références :
« 31 et du chapitre II du présent titre »,
les références :
« L. 5444-1 et de la section 2 du présent chapitre ».
II. À la fin de la même phrase, substituer à la référence :
« 1 er »,
la référence :
« L. 5441‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.