Transports : activités privées de protection des navires · Activités privées de protection des navires
Amendement n° CD61 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer au mot :
« titre »,
le mot :
« chapitre ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.