Transports : activités privées de protection des navires · Activités privées de protection des navires
Amendement n° CD60 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. Substituer à la référence : « 3 », la référence :« L. 5442-2 ».
II. Substituer à la référence : « 2 », la référence :« L. 5442-1 ».
III. Substituer à la référence : « 11 », la référence :« L. 5442-10 ».
IV. Substituer à la référence : « 12 », la référence :« L. 5442-11 ».
V. Substituer à la référence : « 13 », la référence :« L. 5442-12 ».
VI. Substituer au mot : « titre », le mot : « chapitre ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.