Transports : activités privées de protection des navires · Activités privées de protection des navires
Amendement n° CD160 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l'alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« article »,
supprimer la fin de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec les dispositions précédemment adoptées à l’article 9.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.