Transports : activités privées de protection des navires · Activités privées de protection des navires
Amendement n° CD103 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Section 1
Dispositif
Dans l’intitulé de la section 1 du chapitre II du titre II, après le mot :
« dirigeants »,
insérer le signe et le mot :
« , associés ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.