Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° CD66 Sans sort
M. Philippe Noguès SRCet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 28 janvier 2014· Retirésous-amendement à l'amendement n° 32
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 210
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 :
« b. Nombre d'enfants... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.