Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° CD24 Tombé
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 39
Dispositif
À l'alinéa 39, après les mots et le signe :
« vieillissement ; »,
supprimer le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.