Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° CD19 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 41
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 41, après le mot :
« agriculture »,
insérer le mot :
« vivrière ».
Exposé sommaire
Le droit à l’alimentation est un droit inaliénable. Il ne pourra néanmoins devenir d’application effective dans une consolidation de l’agriculture vivrière et familiale au regard de l’emprise grandissante des sols par des cultures vouées à l’exportation ou à des plantations destinées à la production de carburants au détriment de la sécurité alimentaire des populations les plus pauvres.
Avis du conseil économique, social et environnemental.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.