Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° CD17 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Compléter cet article par les mots suivants :
« des entreprises et des organisations publiques et privées ».
Exposé sommaire
L’avis du Conseil économique et social daté de décembre 2013 estime qu’il conviendrait de préciser ce qu’on entend par Responsabilité Sociale et Économique et les acteurs auxquels s’applique cette notion. Cet amendement vise à préciser que la RSE s’applique aux entreprises et aux organisations publiques et privées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.