Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires · Mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires
Amendement n° CD9 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot et le signe :
« L. 251‑3, »,
insérer le mot :
« prescrits »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.