Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires · Mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires
Amendement n° CD6 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
A la deuxième phrase de l'alinéa 4, après le mot et le signe :
"L. 251-3,",
insérer le mot :
"prescrits"
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.