Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires · Mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires
Amendement n° CD5 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
A la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« visés »,
le mot :
« définis »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.