Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires · Mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires
Amendement n° CD11 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
A l’alinéa 6, substituer aux mots :
« posées par le »,
les mots :
« prévues au »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.