Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CD109 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
A l'alinéa 18, substituer au mot :
« comportant »,
les mots :
« de taille identique et comportant respectivement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre sur pied un conseil d’administration équilibré. Aucune mention n’est portée dans le texte de loi concernant la répartition du poids de chacun des trois collèges.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.