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Société : respect de l’animal en abattoir · respect animal en abattoir

Amendement n° CE43 Rejeté

M. Philippe Noguès NIet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 10 décembre 2016· sort le 14 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Par dérogation au premier alinéa du présent article, pour les abattages réalisés sans étourdissement préalable de l’animal, un contrôle officiel permanent du poste de mise à mort est obligatoire sur toute chaîne d’abattage en fonctionnement, quel que soit le nombre de salarié ou d’animaux abattus. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à étendre l’obligation de contrôle permanent du poste de mise à mort à tout abattage réalisé sans étourdissement. Il ressort du rapport de la Commission d’enquête qu’il est possible de progresser dans la réduction de la souffrance animale dans le respect des cultes, pour l’abatage rituel.  Une des pistes d’évolution possible proposée par cet amendement vise à garantir un contrôle systématique du poste de mise à mort pour ces abattages réalisés sans étourdissement pour lesquels il est particulièrement justifié de contrôler la pratique afin de limiter au mieux la souffrance que l’absence d’étourdissement peut engendrer.

Cosignataires

Philippe Noguès

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.