Société : respect de l’animal en abattoir · respect animal en abattoir
Amendement n° CE28 Adopté
M. Olivier Falorni RRDPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 9 décembre 2016· sort le 14 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« abattoirs »,
insérer les mots :
« de boucherie ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise que la présence obligatoire des services vétérinaires aux postes d'étourdissement et d'abattage ne vaut que pour les animaux de boucherie, le caractère automatique de l’abattage des volailles rendant moins pertinent cette présence permanente.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.