Société : respect de l’animal en abattoir · respect animal en abattoir
Amendement n° CE24 Adopté
M. Olivier Falorni RRDPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 9 décembre 2016· sort le 14 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
« les »,
le mot :
« des ».
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.