Société : respect de l’animal en abattoir · respect animal en abattoir
Amendement n° CE22 Adopté
M. Olivier Falorni RRDPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 9 décembre 2016· sort le 14 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« abattage, »,
insérer les mots :
« des représentants des organisations professionnelles de salariés représentatives du secteur, ».
Exposé sommaire
Il est indispensable que siègent dans le comité d’éthique des représentants des salariés des abattoirs. Ce sont les premiers acteurs de la protection des animaux dans les abattoirs et rien ne pourra se faire sans eux et sans une amélioration de leurs conditions de travail.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.