Société : respect de l’animal en abattoir · respect animal en abattoir
Amendement n° CE21 Adopté
M. Olivier Falorni RRDPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 9 décembre 2016· sort le 14 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« en abattoir »,
les mots :
« dans les abattoirs ».
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.